Presse

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Décembre 2015

«Loi Macron : nouveauté en matière de cession d'entreprise»

 

Novembre 2015

«Immatriculation en W garage : quelques rappels»

 

Novembre 2015

«La Sécurité sociale reste un monopole d’État»

 

Novembre 2015

«Les chiffres du crédit en France»

 

Novembre 2015

«Loi macron : modifications en matière de cession de fonds de commerce»

 

Octobre 2015

«Pensez à la TVS avant le 30 novembre !»

 

Octobre 2015

«Des loyers impayés peuvent être imposés»

 

Octobre 2015

«Un chèque non daté peut être encaissé»

 

Octobre 2015

«Loyers commerciaux : nouvelle baisse des indices de révision»

 

Octobre 2015

«Loi Macron : nouveauté en matière de crédit inter-entreprises»

 

Septembre 2015

«Loi Macron : nouveauté en matière de résiliation de baux commerciaux»

 

Septembre 2015

«Loi Macron : nouveauté en matière de confidentialité des comptes»

 

Septembre 2015

«Le nombre minimum d’actionnaires dans une SA abaissé»

 

Septembre 2015

«De nouvelles règles en matière de bilan consolidé pour les groupes»

 

Septembre 2015

«Abaissement du plafond de paiement en espèces : un recours déposé devant le Conseil d’État»

 

Août 2015

«Contrôle fiscal et dénonciation anonyme»

 

Juillet 2015

«L’enregistrement des statuts n’est plus obligatoire»

 

Juillet 2015

«Taux d’intérêt légal : forte augmentation par rapport à 2014»

 

Juillet 2015

«Tour de France : une affaire qui roule»

 

Juillet 2015

«Roland Garros ou quand un concessionnaire donne un nom a un tournoi .»

 

Juin 2015

«Paiement en espèces : 1 000 euros maximum à partir du 1er septembre 2015»

 

Juin 2015

«Loyers commercieux : baisse des indices de révision»

 

Juin 2015

«SARL : la voie électronique est désormais admise pour la convocation de l’assemblée générale des associés»

 

Juin 2015

«Bornage : mieux vaut ne pas parler à un mur»

 

Juin 2015

«Mise en demeure et prescription»

 

Juin 2015

«Les véhicules connectés : un sujet de réflexion pour la Cnil»

 

Mai 2015

«Un chef d’entreprise : caution avertie ?»

 

Mai 2015

«Chèques : vigilance !»

 

Mai 2015

«Durée statutaire d’une société : un détail d’importance»

 

Mai 2015

«Une remise de prix doit être clairement affichée.»

 

Mai 2015

«Michelin: suivez le guide»

 

Avril 2015

«Attribution du véhicule lors d’une succession.»

 

Avril 2015

«Contribution à l’audiovisuel public : ce n’est pas du cinéma»

 

Avril 2015

«Nullité des promesses de vente en matière immobilière sous seing privé de plus de 18 mois»

 

Avril 2015

«Apple Watch non commercialisée en Suisse ?»

 

Avril 2015

«Une clause de conciliation dans un contrat est une obligation incontournable»

 

Mars 2015

«Prescription biennale aux clients non professionnels des garagistes»

 

Mars 2015

«Les seuils des paiements en espèces vont diminuer»

 

Mars 2015

«Cession d’entreprise : vers la suppression de l’information des salariés ?»

 

Mars 2015

«Un nouveau fichier national des interdits de gérer»

 

Mars 2015

«Quand un mailing s’assimile à un démarchage à domicile»

 

Mars 2015

«Martin Weil devient expert judiciaire»

 

Mars 2015

«Coup de frein sur le crédit automobile en France»

 

Février 2015

«Un employeur peut lire les SMS des portables professionnels»

 

Février 2015

«Nouvelles règles de durée d’un bail commercial ou dérogatoire.»

 

Février 2015

«Fiscalité des véhicules de collection : nouvelle instruction»

 

Février 2015

«Un chèque non daté n’est pas un chèque»

 

Février 2015

«Absence de retractation des contrats conclus lors de foires et salons»

 

Janvier 2015

«Le mandat de vente d’un VO doit être apparent»

 

Janvier 2015

«Nouveau mode d’indexation des loyers commerciauxe»

 

Janvier 2015

«Prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme»

 

Janvier 2015

«Taux d’intérêt légal : le changement c’est maintenant»

 

Janvier 2015

«Taxe sur certaines dépenses de publicité»

 

Décembre 2014

«Recours devant le Conseil constitutionnel de la majoration de 50 % de la Tascom»

 

Décembre 2014

«Droit de préférence en cas de vente au profit du locataire commercial»

 

Décembre 2014

«Précisions concernant l’audit énergétique»

 

Décembre 2014

«Augmentation des frais de notaire : du provisoire qui dure»

 

Novembre 2014

«Fraude fiscale et TVA intracommunautaire.»

 

Novembre 2014

«Conditions d’exonération des charges sociales des cadeaux et bons d’achat au personnel.»

 

Novembre 2014

«Nouvelles règles de répartition entre preneur et bailleur pour un bail commercial»

 

Novembre 2014

«Faux ordres de virement international : l’affaire Michelin»

 

Novembre 2014

«Annulation du cautionnement en cas de force majeure ?»

 

Novembre 2014

«Tesla la marque qui choisit le nom d'un inventeur»

 

Octobre 2014

«Cession d'entreprise : information des salariés»

 

Septembre 2014

«Fiscalité applicable lors de l’importation d’un véhicule de collection»

 

Septembre 2014

«Plus-value immobilière des terrains à bâtir»

 

Septembre 2014

«La Cour de cassation précise les modalités de représentation devant le Conseil de prud’hommes.»

 

Septembre 2014

«Taux d’intérêt légal : le changement c’est pour bientôt»

 

Septembre 2014

«Le marché de la voiture de collection bat tous les records.»

 

Août 2014

«Maserati souffle ses 100 bougies.»

 

Juillet 2014

«Factures et devis : Mention de l’assurance professionnelle obligatoire.»

 

Juillet 2014

«Signature sans pouvoir : contrat annulé.»

 

Juillet 2014

«Vignette automobile pour tous en Allemagne ?»

 

Juillet 2014

«Cautionnement : Les mentions manuscrites priment sur les clauses dactylographiées.»

 

Juillet 2014

«Factures dématérialisées transmises aux administrations publiques.»

 

Juillet 2014

«Impôt sur le revenu : chaque année, c'est reparti comme en 14.»

 

Juin 2014

«Le vendeur doit indiquer un passage au marbre à son client.»

 

Juin 2014

«Grêle de la Pentecôte 2014.»

 

Juin 2014

«Que faire d'un véhicule abandonné par son propriétaire ?»

 

Juin 2014

«Le véhicule livré doit être conforme au véhicule commandé.»

 

Juin 2014

«La Tascom ou le haut de l'iceberg»

 

Juin 2014

«Se porter caution : un engagement fort.»

 

Mai 2014

«Quelles précautions faut-il prendre concernant le paiement par chèque?»

 

Avril 2014

«Mon établissement a été escroqué par téléphone. Comment dois-je réagir ?»

 

Avril 2014

«Déclaration d'impôts : faites attention au Phishing.»

 

Avril 2014

«La crise de l'industrie automobile était-elle prévisible en 1961 ?»

 

Avril 2014

«Enseignement de l'affaire Laguiole : Comment ne pas être à couteau tiré avec un concurrent.»

 

Avril 2014

«Le nouveau client mystère.»

 

Avril 2014

«LIQUIDATION : FEU VERT DU MAIRE ET NON DU PREFET»

 

Avril 2014

«ISF : QUI, OU, COMBIEN ?????»

 

Avril 2014

«Lutte contre le fraude fiscale en matière de TVA : coopération internationale accrue»

 

Mars 2014

«Immobilier - les actes sous seing privé pour les cessions de parts de SCI : retour à la case départ.»

 

Mars 2014

«L’arrêt de cassation Kerviel peut-il impacter la distribution automobile ?»

 

Mars 2014

«Le registre national des crédits aux particuliers censuré par le Conseil constitutionnel»

 

Mars 2014

«Frais de notaire : augmentation dans 61 départements»

 

Mars 2014

«Immobilier : les actes sous seing privé pour les cessions de parts de SCI sous assistance.»

 

Mars 2014

«Audit énergétique : nouvelles obligations»

 

Février 2014

«Tentative d’escroquerie par téléphone.»

 

Février 2014

«Le cash : espèce en voie de disparition.»

 

Février 2014

«Nouveautés K BIS.»

 

Février 2014

«Ordonnance pour alléger les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.»

 

Février 2014

«L'acheteur VN fidèle : un vœu pieux ?»

 

Janvier 2014

«Exonération d’ISF pour les véhicules de collection.»

 

Janvier 2014

«SEPA : déploiement repoussé de six mois.»

 

Janvier 2014

«Leçons d’une panne du 23 décembre 2013 en Belgique.»

 

Janvier 2014

«Changement lors de vérification de comptabilité informatisée»